All grants

Filter thousands of French public grants (subsidies, bonuses, tax credits, loans) by audience, theme, region and deadline.

1114 result(s) page 18/19
Business Clear all
Soutenir les projets d'économie de proximité dans le contexte de mutation socio-économiques du territoire Subvention européenne. plancher d'aide : 3000 € Plafond d'aide : 30 000 € Objectifs stratégiques - Stimuler les démarches de modernisation des entrep AuthorityBusinessSubsidyPays du Calaisis Jusqu'à 80 % de subvention + Soutenir les projets de coopération interterritoriale et transnationale Composé de deux communautés de communes, le Groupe d’Action Locale (GAL) du Pays de Coutances est un territoire rural qui se situe au centre du département de l AuthorityBusinessSubsidyGAL du Pays de Coutances Jusqu'à 80 % de subvention + Soutenir les projets de recherche collaboratifs public/privé L'objectif est de permettre aux entreprises d'augmenter leur compétitivité en soutenant leurs démarches de recherche en collaboration avec des centres AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional de Nouvelle-Aquitaine, Commission européenne Jusqu'à 80 % de subvention + Soutenir les projets de reconversion de friches par le financement d’études et de travaux de dépollution, dans le respect de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols La reconquête des friches est essentielle pour concilier aménagement des villes et des territoires et trajectoire de Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Elle né AuthorityBusinessEngineeringADEME + Soutenir les projets de restauration et de numérisation d’œuvre d’un fonds patrimonial identifié La Région soutient la préservation et la conservation d'œuvres issues d'un fonds identifié. Constitutives du patrimoine matériel et immatériel, ces ar AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional d'Ile de France + Soutenir les projets innovants au titre des démarches Leader (mesure 16.7 A des PDR) Par ce dispositif, la Région Grand Est décide d'apporter une contrepartie régionale aux projets innovants ne pouvant être financés par d'autres politi AuthorityBusinessSubsidyConseil régional du Grand Est Jusqu'à 20 % de subvention + Soutenir les projets Petites villes de demain La Banque des Territoires propose un accompagnement financier pour les collectivités locales, les Sociétés d'Economie Mixte (SEM) et les Entreprises Publiq AuthorityIndividualRecurringEngineeringBanque des Territoires + Soutenir les projets sportifs ERASMUS-SPORT-2024 AuthorityBusinessSubsidyCommission européenne + Soutenir les projets touristiques du territoire Par les actions qu'ils portent, les acteurs touristiques publics locaux participent au rayonnement du territoire, à la crédibilité de la destination, au re AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil départemental du Vaucluse + Soutenir les réseaux de chaleur et de froid Vous souhaitez créer ou étendre un réseau de chaleur et de froid ? Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à : 50% pour une collectivité, plafonnée AuthorityBusinessSubsidyConseil régional du Grand Est Jusqu'à 50 % de subvention + Soutenir les résidences territoriales artistiques et culturelles en milieu scolaire Les résidences d'artistes permettent de soutenir la démarche artistique personnelle et innovante d'un artiste ou d'un collectif, en ouvrant un es AuthorityBusinessRecurringSubsidyMinistère de la Culture Jusqu'à 80 % de subvention + Soutenir les secteurs du tourisme et de la culture Interreg France - Suisse (2021-2027) est un programme de l’Union européenne cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER), la Confédération AuthorityBusinessSubsidyConseil régional de Bourgogne-Franche-Comté Jusqu'à 80 % de subvention + Soutenir les structures relais qui accompagnent le développement des filières d’énergies renouvelables Les structures relais ont pour objectif de : Sensibiliser et informer les collectivités et les entreprises sur l'ensemble des énergies renouvelables, Infor AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional des Pays de la Loire + Soutenir les structures régionales pour le livre Les structures régionales pour le livre sont des structures (associations, EPCC ou services de la Région) qui contribuent aux politiques publiques nationales en AuthorityBusinessRecurringSubsidyMinistère de la Culture + Soutenir les structures réseaux dans le domaine du patrimoine culturel Nature des projets Sont susceptibles d'être soutenues au titre du dispositif les opérations de fonctionnement liées à : la recherche dans le domaine d' AuthorityBusinessSubsidyConseil régional du Grand Est Jusqu'à 50 % de subvention + Soutenir les travaux d’innovation et de démonstration pour l'hydrogène Cet appel à projets (AAP) a pour objectif de soutenir les travaux d’innovation et de démonstration, permettant de développer ou d'améliorer les composants AuthorityBusinessSubsidyADEME + Soutenir les équipements sportifs Dans une logique d'aménagement sportif équilibré du territoire, la Région Nouvelle-Aquitaine soutient les projets liés à la rénovation et/ou à la construct AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Soutenir les études et diagnostics pour le réemploi-réutilisation et la réparation (hors emballages) L’ADEME peut accompagner toutes les structures impliquées dans l’économie circulaire dans le financement d’un diagnostic de territoire ou d’étude préalable à un AuthorityBusinessEngineeringADEME + Soutenir les événements territoriaux à vocation économique Vous êtes un organisme (public ou privé) de soutien au développement des entreprises ? La Région peut vous aider à financer des événements territoriaux à vocati AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Soutenir l’accès aux soins dans les zones sous denses Vous souhaitez mener à bien un projet visant à améliorer les réponses aux besoins de la population en matière de santé, de soins de premiers recours et de premi AuthorityBusinessSubsidyConseil régional du Grand Est Jusqu'à 50 % de subvention + Soutenir l’artisanat local et les commerces de proximité du Pays d'Auge tout en encourageant les circuits courts et les modes de consommation responsables Bien qu’étant un territoire très attractif, le Pays d’Auge souffre de disparités en matière de dynamisme économique et d’accès pour tous à des services marchand AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil départemental du Calvados Jusqu'à 80 % de subvention + Soutenir l’exploitation par câble des forêts de montagne des Pyrénées-Atlantiques présentant de fortes contraintes d’exploitation et des risques naturels La Région soutient l'exploitation par câble des forêts de montagne des Pyrénées-Atlantiques présentant de fortes contraintes d'exploitation et un rôle AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Soutenir l’innovation dans le champ du vieillissement actif et en santé VIVA LAb repère et accompagne des solutions servicielles, technologiques ou organisationnelles à fort potentiel et ayant réussi leur preuve de concept (validati BusinessRecurringEngineeringFrance Active, Mutualité sociale agricole (MSA), Banque des Territoires, Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), Agirc-Arrco + Soutenir l’organisation de salons, forums et opérations d’information sur les métiers, les emplois et la formation L'aide régionale aux salons et forums d'information sur les métiers et les formations s'inscrit dans le cadre plus général des missions d'in AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional des Pays de la Loire + Soutenir l’organisation d’une manifestation sportive Ce dispositif vise à aider à l'organisation d'une manifestation sportive sur le Département afin de valoriser le dynamisme local et promouvoir le terr AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil départemental du Vaucluse + Soutenir l’économie avec des animations ou équipements collectifs Les actifs du Cœur Entre-deux-Mers travaillent essentiellement hors du territoire sur les pôles urbains. La balance emplois / actifs du territoire est donc défi AuthorityBusinessSubsidyGAL Coeur Entre-deux-Mers Jusqu'à 80 % de subvention + Soutenir l’économie de la fonctionnalité et de la coopération Le contexte environnemental et social favorise l’émergence de nouveaux modèles de développement, parmi lesquels l’économie de la fonctionnalité et de la coopér AuthorityBusinessEngineeringADEME + Soutenir l’économie de la fonctionnalité et de la coopération Le contexte environnemental et social favorise l’émergence de nouveaux modèles de développement parmi lesquels l’économie de la fonctionnalité et de la coopérat AuthorityBusinessEngineeringADEME + Soutenir l’économie locale Contexte : Le Pays Vitryat est un territoire où l’agriculture et les entreprises artisanales participent encore majoritairement aux fondements de l’économie loc AuthorityBusinessSubsidySyndicat mixte ADEVA Pays Vitryat Jusqu'à 80 % de subvention + Soutenir un programme annuel d’action(s) ou le fonctionnement général de structures de culture scientifique Objectifs : Dans le cadre de sa stratégie CSTI 2019-2022, la Région s'appuie sur un réseau d'acteurs à la fois divers et complémentaires, qui particip AuthorityBusinessSubsidyConseil régional des Pays de la Loire + SOUTIEN A LA RENOVATION DE RESIDENCES SOCIALES Objectif Aider à la réhabilitation de logements conventionnés en PLAi, au titre de résidence sociale, intégrant un volet énergétique garantissant un niveau de r BusinessRecurringSubsidyConseil départemental de la Drôme + SOUTIEN AUX OPERATIONS D'HABITAT GROUPE ADAPTE COMPORTANT UN ESPACE PARTAGE Objectif Aider les opérations groupées de logements locatifs conventionnés dédiés aux personnes âgées ou en situation de handicap, selon les dispositifs « Veill BusinessRecurringSubsidyConseil départemental de la Drôme + SOUTIEN AUX PROJETS DES ORGANISMES DE DEFENSE ET DE GESTION DES SIGNES DE QUALITE Objectif Renforcer l’attractivité du Département de la Drôme en soutenant les Organismes de Défense et de Gestion (ODG) dans leurs projets visant à : valoriser AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil départemental de la Drôme + Structurer la gouvernance en vue de déboucher sur une gestion quantitative des eaux durable Améliorer nos connaissances et développer l'expérimentation pour mieux anticiper et préparer l'avenir Limiter notre dépendance à l'eau, préserver AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 80 % de subvention + Structurer les destinations touristiques ligériennes pour améliorer leur notoriété CONTEXTE ET DESCRIPTIF DU DISPOSITIF https://www.loireforez.fr/wp-content/uploads/2026/03/20260204_AAP_2.2_DESTINATIONS_approuve_2026.pdf 1. Contexte Cet appel AuthorityBusinessJ-42EngineeringGAL Loire Jusqu'à 80 % de subvention + Structurer les filières prioritaires et permettre l'émergence d'activités particulièrement innovantes CONTEXTE ET DESCRIPTION DU DISPOSITIF Cet appel à projets s'inscrit dans le cadre du programme LEADER Loire 2023-2027, qui a pour objectif de favoriser la AuthorityBusinessJ-42SubsidyGAL Loire Jusqu'à 80 % de subvention + Substituer les prélèvements vers des ressources moins fragiles Améliorer nos connaissances et développer l'expérimentation pour mieux anticiper et préparer l'avenir Limiter notre dépendance à l'eau, préserver AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 30 % de subvention + SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT en faveur des PERSONNES AGEES/PERSONNES HANDICAPEES Objectif Apporter un soutien financier au titre du fonctionnement de l’organisme en faveur des personnes âgées et personnes financier Opérations éligibles Toute AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil départemental de la Drôme + Subventionner l'achat d'équipements de lutte contre le gaspillage Le gaspillage alimentaire représente 10 millions de tonnes de produits perdus par an. Il entraîne la consommation inutile de ressources en énergie et en eau, e AuthorityBusinessSubsidyADEME + Subventionner le déploiement de stationnements vélos sécurisés en connexion avec le réseau de transport régional Le développement de la pratique du vélo au quotidien passe par le déploiement d’un véritable système vélo comprenant à la fois : - des infrastructures cyclables AuthorityBusinessSubsidyConseil régional des Pays de la Loire + Sécuriser des fonds de tiers Pour aider les professionnels à maintenir une séparation entre les flux financiers venant de leurs clients et les fonds de fonctionnement pour les études ou off BusinessRecurringSubsidyBanque des Territoires + Sécuriser l'alimentation de l'eau potable Préserver et reconquérir la qualité des ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Sécuriser l'approvisionnement en eau potable Lutte AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 40 % de subvention + Territorialiser la gestion de l’eau brute Recherche, mobilisation de nouvelle ressource d’eau (études et travaux, forages de reconnaissance…), opération globale concernant le transfert d’eau brute : ren AuthorityBusinessRecurringSubsidyOffice de l'eau Réunion Jusqu'à 80 % de subvention + Tourisme Durable : filières touristiques, changement de pratique, attractivité des métiers touristiques 2.1/ Valorisation des filières touristiques via des actions collectives et innovantes : - Action d'animation, de promotion, de formation, de communication, AuthorityBusinessSubsidyGAL LEADER Ardèche Jusqu'à 80 % de subvention + Traiter et requalifier des friches publiques Dans ce cadre la Région entend porter une politique ambitieuse d' anticipation, de traitement et de requalification des friches, en articulant les ambiti AuthorityBusinessSubsidyConseil régional du Grand Est Jusqu'à 50 % de subvention + Traiter les copropriétés fragiles et en difficulté 1. Mettre en place des dispositifs d'observation et de prévention La réhabilitation de copropriétés dégradées peut constituer une lourde charge pour votre AuthorityIndividualRecurringEngineeringAgence Nationale de l'Habitat (ANAH) Jusqu'à 50 % de subvention + Transformer des zones d’activités Star’Est Vous souhaitez mener à bien un projet de montée en gamme de votre zone d’activités ou de libération de foncier ? Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller ju AuthorityBusinessSubsidyConseil régional du Grand Est + TRANSFORMER ET VALORISER MES PRODUCTIONS AGRICOLES - Dispositif 302 du FEADER Objectifs Cette aide vise à apporter un soutien aux projets de transformation et/ou commercialisation de la production agricole en vue de sa valorisation direct AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil départemental de la Drôme + TRAVAUX EN RIVIERES Objectif Participer à la réalisation de travaux permettant l’amélioration et la restauration du fonctionnement des cours d’eau et des milieux aquatiques, les tr AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil départemental de la Drôme + Trouver la plateforme de crowdfunding la plus adaptée pour faire financer mon projet Le financement participatif (ou crowdfunding) est un outil de collecte de fonds, opéré via une plateforme internet, permettant à un ensemble de contributeurs de AuthorityIndividualRecurringEngineeringFinancement Participatif France + Trouver une offre de financement destinés aux Entreprises Publiques Locales ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le AuthorityBusinessRecurringLoanBanque des Territoires + Utiliser le bois local dans les projets de rénovation et constructions (LEADER / Fiche action 4) Compte-tenu de l'enveloppe restant à engager à ce jour, le GAL du Pays d'Epinal Cœur des Vosges dispose d'une enveloppe budgétaire de 965 227,72 AuthorityBusinessRecurringSubsidyPays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL) + Utiliser les intelligences artificielles génératives dans sa pratique professionnelle ​​Les intelligences artificielles génératives offrent de nouvelles opportunités pour enrichir les ​pratiques professionnelles des personnels des services admini AuthorityBusinessRecurringEngineeringRéseau Canopé : Direction territoriale Bourgogne : Franche-Comté, Réseau Canopé : Atelier Canopé 90 Belfort, Réseau Canopé : Atelier Canopé 89 Auxerre, Réseau Canopé : Atelier Canopé 71 Macon, Réseau Canopé : Atelier Canopé 70 Vesoul, Réseau Canopé : Atelier Canopé 58 Nevers, Réseau Canopé : Atelier Canopé 39 Lons-le-Saunier, Réseau Canopé : Atelier Canopé 25 Besançon, Réseau Canopé : Atelier Canopé 21 Dijon + Valorisation et préservation des ressources naturelles locales Le Cœur Entre-deux-Mers, du fait de ses espaces naturels, se trouve aujourd’hui face à des enjeux d’étalement urbain et d’artificialisation des sols consommant AuthorityBusinessSubsidyGAL Coeur Entre-deux-Mers Jusqu'à 80 % de subvention + Valoriser et accompagner la commercialisation et la consommation des produits locaux issus de la pêche et de l’aquaculture Face à une demande des consommateurs pour les produits et services de qualité, cette 2ème fiche action est indissociable de la première pour garantir et mainten AuthorityBusinessSubsidyGALPA Fécamp & Côte d'Albâtre Jusqu'à 80 % de subvention + Valoriser et promouvoir le territoire et ses savoir-faire Un territoire est par de nombreux facteurs (géographie, biodiversité, patrimoine. ). Il s'agit à la fois de connaître, comprendre, valoriser et transmettr AuthorityBusinessRecurringSubsidyPloërmel - Cœur de Bretagne (PETR) Jusqu'à 50 % de subvention + Valoriser et préserver le patrimoine culturel et naturel Composé de deux communautés de communes, le Groupe d’Action Locale (GAL) du Pays de Coutances est un territoire rural qui se situe au centre du département de l AuthorityBusinessSubsidyGAL du Pays de Coutances Jusqu'à 80 % de subvention + Valoriser et préserver le patrimoine culturel mahorais L'aide LEADER est un financement des projets qui développe le territoire du GAL. Elle consiste aussi en un accompagnement des porteurs de projet pour le mo AuthorityIndividualRecurringSubsidyGroupe d'action locale (GAL) Nord et Centre de Mayotte Jusqu'à 100 % de subvention + Valoriser l'omnipréssence de l'eau et de la nature (LEADER /Fiche action 5) Les objectifs sont multiples et visent à : permettre la découverte du territoire à travers les canaux, les cours d'eau et les circuits de randonnée souteni AuthorityBusinessRecurringSubsidyNord Haute-Marne (Syndicat mixte) + Valoriser la matière et l'énergie renouvelable, l'ADEME vous accompagne financièrement dans la création, l’extension ou à la modernisation d’un centre de tri de déchets Le tri industriel est une étape souvent essentielle afin de préparer à la valorisation matière ou énergétique des déchets issus de collecte séparée. Le parc act AuthorityBusinessEngineeringADEME +