SOUTIEN AUX OPERATIONS D'HABITAT GROUPE ADAPTE COMPORTANT UN ESPACE PARTAGE

En détail

Objectif Aider les opérations groupées de logements locatifs conventionnés dédiés aux personnes âgées ou en situation de handicap, selon les dispositifs « Veille Bienveillante » ou « Habitat Inclusif » en lien avec le schéma départemental de l’autonomie, et nécessitant la réalisation d’un espace partagé. Opérations éligibles Opérations groupées de construction ou d’acquisition-amélioration de logements locatifs conventionnés adaptés aux besoins spécifiques d’une personne en situation de perte d’autonomie, âgée et/ou handicapée, financées avec un PLAi ou un PLUS agréés par l’État, incluant la réalisation d’un espace partagé permettant de déployer le dispositif Veille Bienveillante ou d’un projet social éligible à l’appel à projet départemental « habitat inclusif » Opérations validées par la MDA. Le projet doit s’inscrire dans une vision élargie des besoins dans le territoire et doit justifier de l’opportunité de la localisation dans la commune (niveau d’équipement et services). Exclusions Opération non conforme au cahier des charges de la MDA pour la Veille Bienveillante ou l’habitat inclusif (cahiers des charges annexés : https://collectivites.ladrome.fr/le-nouveau-dispositif-departemental-dintervention-en-faveur-de-lhabitat-adopte/ ). Bénéficiaires Associations agréées par l’État pour la maîtrise d’ouvrage ou bailleurs sociaux, dont la programmation ou le conventionnement des logements a été agréé par l’État. Type d’aide Subvention d’investissement. Montant/Taux de l’aide Fo

Conditions d'éligibilité

Opérations éligibles Opérations groupées de construction ou d’acquisition-amélioration de logements locatifs conventionnés adaptés aux besoins spécifiques d’une personne en situation de perte d’autonomie, âgée et/ou handicapée, financées avec un PLAi ou un PLUS agréés par l’État, incluant la réalisation d’un espace partagé permettant de déployer le dispositif Veille Bienveillante ou d’un projet social éligible à l’appel à projet départemental « habitat inclusif » Opérations validées par la MDA. Le projet doit s’inscrire dans une vision élargie des besoins dans le territoire et doit justifier de l’opportunité de la localisation dans la commune (niveau d’équipement et services). Exclusions Opération non conforme au cahier des charges de la MDA pour la Veille Bienveillante ou l’habitat inclusif (cahiers des charges annexés : https://collectivites.ladrome.fr/le-nouveau-dispositif-departemental-dintervention-en-faveur-de-lhabitat-adopte/ ). Bénéficiaires Associations agréées par l’État pour la maîtrise d’ouvrage ou bailleurs sociaux, dont la programmation ou le conventionnement des logements a été agréé par l’État.