Se former à la gestion des procédures de reprise de sépultures

En détail

Manque de places ? Place aux reprises. Les problématiques de places se multiplient dans les cimetières, et la question de la reprise des sépultures devient de plus en plus prégnante. La formation sera axée sur les différentes procédures de reprises, et permettra aux stagiaires d’appréhender la rédaction des actes et documents nécessaires. CONTENU (Progression pédagogique) Contexte et enjeux Cadres juridiques applicables aux reprises : reprise terrain commun reprise concessions échues non renouvelées reprise des concessions en état d’abandon Rédaction des actes et documents : rédaction des actes et documents pour reprise terrain commun et concessions échues rédaction des actes et documents pour reprise des concessions en état d’abandon (avec séquence collective de travail sur rédaction des procès - verbaux) Sort des biens et des restes Débriefing OBJECTIFS PEDAGOGIQUES Identifier les différentes procédures existantes Sélectionner la procédure adéquate selon la situation Préparer les actes nécessaires Points forts : Formation animée par un spécialiste des collectivités locales, œuvrant depuis plus de 10 ans au service des élus locaux, et titulaire d'une certification Cegos sur la préparation et l'animation de formations A l'issue, les stagiaires disposeront des actes et documents nécessaires pour mener à bien les différentes procédures

Conditions d'éligibilité

Prérequis Être maire, adjoint, conseiller municipal en fonction à la date de la formation