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Cofinancer des études pour préparer l'action foncière
CollectivitéRécurrenteIngénierie
Cette aide vise à mieux définir l'action foncière en amont d'une éventuelle intervention de l'Établissement Public Foncier Local des territoires
En détail
Cette aide vise à mieux définir l'action foncière en amont d'une éventuelle intervention de l'Établissement Public Foncier Local des territoires Oise et Aisne. Cela recouvre des études de faisabilité, diagnostics pré-opérationnels, études urbaines, études techniques,.... En dehors de l'apport financier, l'EPFLO aide au suivi de l'étude.
Préparez votre dossier
Les pièces généralement demandées. Cochez au fur et à mesure, votre progression est sauvegardée.
Liste indicative. Vérifiez les pièces exactes sur le site officiel du dispositif.
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