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Bénéficier d’une analyse foncière

CollectivitéRécurrenteIngénierie

Bénéficier d'une analyse foncière sur une thématique particulière (agriculture, habitat, commerce, environnement...) Bénéficier de conseils : - en acquisit

En détail

Bénéficier d'une analyse foncière sur une thématique particulière (agriculture, habitat, commerce, environnement...) Bénéficier de conseils : - en acquisitions, échanges, préemptions, expropriations foncières - en matière de foncier stratégique d'opportunité (acquisitions, ventes, échanges...) - en matière de réserves foncières en lien avec nos partenaires (EPF Nouvelle-Aquitaine, SAFER...) Modalités d'accompagnement : Rencontre avec le conseiller foncier et/ou le conseiller en développement territorial

Conditions d'éligibilité

Fourniture de documents administratifs et études diverses relatives au projet

Préparez votre dossier

Les pièces généralement demandées. Cochez au fur et à mesure, votre progression est sauvegardée.

Liste indicative. Vérifiez les pièces exactes sur le site officiel du dispositif.

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