Créer, rénover ou étendre une salle de convivialité ou un espace de vie associatif dont la gestion est publique

In detail

NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet proposé visant à la création (si équipement similaire non présent sur la commune ou équipement obsolète ne pouvant être réhabilité), la rénovation ou l'extension d'une salle de convivialité ou d'un espace de vie associatif dont la gestion est publique. Les salles de convivialité sont des équipements d'accueil du public composé d'une salle principale et d'annexes (cuisines, vestiaires, sanitaires...), dédié aux associations locales et aux privés pour l'organisation de diverses manifestations. Les espaces de vie associative sont des équipements composés d'espaces spécifiques et/ou communs dédiés à des associations locales pour la pratique de leurs diverses activités régulières auprès de leurs adhérents On peut aussi les dénommer maisons des associations. MODALITÉS FINANCIÈRES Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% à 40%. Si le projet répond aux conditions de bonification, le montant de la subvention sera majoré de 20%. Dans le cas des salles de convivialité, avant calcul de la subvention départementale, une déduction des recettes théoriques générées par l'équipement sera prise en compte pour déterminer la base éligible. Cette déduction sera forfaitairement de 20% du montant HT des travaux éligibles. PIÈCES À FOURNIR Pour les rénovations, document de diagnostic énergétique Pièces justifiant de la bonification si s

Eligibility conditions

CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ Respect de la réglementation en vigueur, notamment en matière de performance énergétique des bâtiments publics et d'accessibilité des établissements recevant du public ; Document de diagnostic définissant un état des lieux énergétique du bâti et des préconisations de travaux si nécessaire (dépense éligible) ; A minima travail avec un maître d'œuvre pour s'assurer de la bonne réalisation du projet dans le respect des normes vigueur ; Bouquet de deux types de travaux énergétiques obligatoire si nécessité d'entreprendre ce type de travaux. NB : Un équipement ayant déjà fait l'objet d'un accompagnement financier du département dans un délai de 4 ans, ne pourra pas faire l'objet d'une nouvelle demande d'aide financière, sauf à justifier cette nouvelle demande par de nouveaux besoins (réglementaires, nouvelles activités...). CONDITIONS DE BONIFICATION Le projet devra s'inscrire dans une démarche d'innovation sociale et environnementale au-delà des exigences réglementaires en matière de transitions écologique et inclusive. Les démarches mentionnées ci-dessous ne sont que des exemples. Le caractère vertueu