Financer la production de logements locatifs sociaux
________________________________________________________________________ đ© Les financements dĂ©crits dans cette section respectent la rĂ©glementation relative au
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________________________________________________________________________ đ© Les financements dĂ©crits dans cette section respectent la rĂ©glementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'Ă©lĂ©ments d'aide. _______________________________________________________________ En complĂ©ment des prĂȘts PLUS, PLAI et PLS, la Banque des Territoires propose les prĂȘts Booster : des solutions de financement pour les projets de production de logements locatifs sociaux dans le cadre du Plan logement. Les opĂ©rations Ă©ligibles sont celles visant Ă : Construire des logements locatifs sociaux avec ou sans acquisition de terrain ; Faire l'acquisition de logements avec ou sans travaux d'amĂ©lioration, y compris en VEFA ; AcquĂ©rir des locaux afin de les transformer en logements locatifs sociaux ; RĂ©aliser des opĂ©rations de logements en structure collective qui sont destinĂ©s Ă des personnes ĂągĂ©es, des personnes handicapĂ©es, des Ă©tudiants et des jeunes actifs ; RĂ©aliser des opĂ©rations ULS (Usufruit Locatif Social), celles-ci Ă©tant Ă©ligible au prĂȘt sans diffĂ©rĂ© d'amortissement. Dans le cadre d'un tel projet de production de logements locatifs sociaux neufs, la Banque des Territoires offre le choix entre 3 prĂȘts Booster : Un prĂȘt Ă taux fixe offrant un diffĂ©rĂ© d'amortissement du capital pendant 20 ans, puis un amortissement du capital pendant 20 Ă 40 ans au taux du Livret A + 0,60 % ; Un prĂȘt Ă taux fixe sans diffĂ©rĂ© d'amortissement sur de
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