Aider à la restauration du patrimoine culturel des communes ou de leurs groupements

En détail

Au titre de sa politique dédiée au patrimoine culturel, le Département soutient la réalisation de travaux de restauration et d'entretien des objets mobiliers, meubles ou immeubles dont la gestion et le fonctionnement incombent directement aux communes ou à leurs groupements et dont l'intérêt patrimonial et historique est reconnu par l'État (inscription ou classement), ainsi que pour les études préalables afférentes à ces opérations: le taux d'aide défini dans le règlement pour les projets locaux est appliqué, par dérogation à la partie I du RU, il n'y a pas de plancher de dépenses, la dépense subventionnable retenue par le Département sera celle que l'État aura utilisée pour le calcul de sa propre subvention, plafond de dépenses éligibles : pas de plafond. Le Département limite son soutien à une subvention par commune ou groupement de communes par an, sauf cas d'urgence liée à la sécurité attestée par la Direction Régionale des Affaires culturelles ou l'Architecte des bâtiments de France, et dans la limite des crédits inscrits.

Conditions d'éligibilité

Typologies d’opérations de projets éligibles : Projet d’investissement et d’équipement d’intérêt local. Sont susceptibles d’être subventionnés : les travaux de restauration et d’entretien d’un objet mobilier, d'un meuble ou d’un immeuble dont l’intérêt patrimonial et historique est reconnu par l’État (inscription ou classement), ainsi que les études préalables afférentes à ces opérations. Dépenses éligibles : Sont éligibles : les études préalables à des travaux de restauration et d’entretien d’un objet mobilier, d’un meuble ou d’un immeuble, les travaux de restauration et d’entretien d’un objet mobilier, d’un meuble ou d’un immeuble. La dépense subventionnable retenue par le Département sera celle que l’État aura utilisée pour le calcul de sa propre subvention. Par dérogation à l’article 5 de la partie I du règlement unique, le délai réglementaire entre la commande des études préalables et la réalisation des travaux de restauration et d’entretien pourra être supérieur à 18 mois, si des contraintes réglementaires ou partenariales s’imposent au porteur de projet, il devra en avoir les services du département. Critères obligatoires : L’objet mobilier ou l’immeuble sur lequel l’ét