Soutenir les travaux de distribution des réseaux d'eau potable

In detail

L’accès à une eau potable de qualité est un enjeu de taille à l’échelle du département d'Eure-et-Loir. C’est pourquoi, le Conseil départemental aide financièrement et accompagne les collectivités du département pour les travaux d’amélioration de la distribution et de sécurisation de la desserte en eau potable (interconnexion des réseaux). Le Département a ainsi revu en profondeur son dispositif pour 2024 afin d’accélérer notamment le renouvellement des réseaux. Ainsi, les taux et plafonds de dépense ont été revus à la hausse pour renforcer l’accompagnement des collectivités. Opérations éligibles : a. réseau de distribution : Le prix de l’eau potable TTC doit être égal ou supérieur à 2 €/m 3 . Le calcul du prix de l’eau potable intègre la part fixe répartie sur 100 m 3 , la part variable (communale, intercommunale, exploitant), les redevances (agences de l’eau, redevance au fonds de solidarité départementale…) ainsi que les taxes. Pour les travaux ci-dessous, les travaux devront être effectués sur la base d’une étude patrimoniale avec un schéma directeur proposant une programmation pluriannuelle priorisant les travaux à mener ou au minimum au stade de la phase 1 (état des lieux). Les études existantes devront avoir moins de 10 ans. les travaux de renouvellement des réseaux existants , le renouvellement des canalisations lié à une problématique « plomb » ou « chlorure vinyle monomère (CVM) », la construction, la démolition ou la réhabilitation des châteaux d’eau ou réservo

Eligibility conditions

Conditions d’attribution : Les collectivités doivent être adhérentes au F onds de S olidarité à l’ I nterconnexion et à l’ A mélioration des R éseaux d’ E au P otable (FSIAREP), ou « fonds de solidarité départementale ». Les travaux doivent être conformes au Schéma départemental d’alimentation en eau potable adopté en 2021. Les collectivités s’engagent à mettre à jour les déclarations SISPEA (système d'information des services publics d'eau et d'assainissement).