Soutenir les structures du domaine de l'insertion par l'activité économique (IAE)

En détail

BENEFICIAIRES Organismes conventionnés par l'Etat en qualité de : atelier et chantier d'insertion (ACI) entreprise d'insertion (EI) association intermédiaire (AI) L'activité peut être portée par : une association une commune un établissement public de coopération intercommunale un autre organisme de droit public une structure de l'économie sociale et solidaire (ESS) DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département souhaite apporter son soutien aux structures d'insertion par l'activité économique accueillant des allocataires du revenu de solidarité active (RSA) et jeunes majeurs accompagnés par le service d’aide sociale à l’enfance du département de la Charente. MODE DE CALCUL Le calcul se décompose d'une part fixe et d'une part variable. → Pour les ACI : La part fixe se compose d'un montant forfaitaire attribué par ETP allocataire du rSa conventionné et jeunes majeurs accompagnés par le service d’aide sociale à l’enfance du département de la Charente. Elle est fixée à : pour les organismes privés : 4.100 euros/ETP et par an ; pour les organismes publics : 2.900 euros/ETP et par an. La détermination d'un montant forfaitaire majoré pour les organismes privés vise à tenir compte de la différence de statut de l'allocataire. La part variable, nommée bonification au placement, est attribuée en fonction du nombre conventionné d'allocataire du rSa ayant une sortie positive*. Elle s'élève à : pour les organismes privés : 2.

Conditions d'éligibilité

CRITERES D'INTERVENTION Sont éligibles : les actions en fonctionnement les demandes portant sur un projet ou une action clairement définis les projets ayant une résonnance sur le territoire charentais Sont inéligibles : les demandes de subvention inférieures à 500 euros PIECES A FOURNIR Pour les organismes privés : un courrier sollicitant le concours du Département de la Charente les pièces structurelles du demandeur : statuts, rapport d'activité, membres... les documents financiers : budget, documents comptables, RIB... le dossier unique de l'Etat/Département « insertion par l'activité économique » (idem en cas de renouvellement) tout autre document complémentaire utile à l'appréciation de la demande le contrat d'engagement républicain signé (pour les associations) Pour les organismes publics : un courrier sollicitant le concours du Département de la Charente l'extrait de délibération le dossier unique de l'Etat/Département « insertion par l'activité économique » (idem en cas de renouvellement) tout autre document complémentaire utile à l'appréciation de la demande Il est demandé à chaque partenaire qui sollicite l’accompagnement e