Soutenir l'investissement des établissements médico-sociaux pour personnes âgées et personnes en situation de handicap

En détail

BENEFICIAIRES Pourront prétendre à une aide à l'investissement du Département de la Charente les opérateurs suivants : les établissements médico-sociaux publics ou privés à but non lucratif autorisés exclusivement ou conjointement par le Conseil départemental de la Charente, accueillant des personnes âgées et habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale départementale à l'issue du projet. les établissements médico-sociaux publics et privés non lucratifs autorisés exclusivement ou conjointement par le Conseil départemental de la Charente accueillant des personnes en situation de handicap, les propriétaires publics ou privés non lucratifs louant des bâtiments à un gestionnaire d'établissement social ou médico-social public ou privé à but non lucratif, habilité à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale, les locaux devant être affectés en majorité à l'accueil des personnes âgées ou des personnes handicapées. Lorsque le propriétaire n'est pas le gestionnaire, le courrier de demande de subvention sera co-signé par le propriétaire et le gestionnaire. MODALITES DE CALCUL Dépense subventionnable : La dépense servant de base au calcul de la subvention correspond au montant HT des travaux, incluant tous les honoraires liés aux diagnostics, à l'ingénierie et aux contrôles obligatoires et dans la limite des coûts plafonds par m2 SDO (surface dans œuvre) déterminés annuellement par la CNSA. Montant maximal et calcul de la subvention

Conditions d'éligibilité

OPERATIONS CONCERNEES Sont éligibles, les opérations de création, reconstruction, extension, restructuration importante ou rénovation énergétique des établissements pré-cités. Il doit s'agir de travaux lourds des locaux privatifs attribués aux résidents, des locaux collectifs et des espaces extérieurs participant à leur bien-être, ne relevant pas de l'entretien courant et de la maintenance des bâtiments. Les projets doivent être viables économiquement, avec notamment un prix de journée applicable aux places habilitées à l'aide sociale validé par les services du Département au travers d'un Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI). Ils doivent également bénéficier de co-financements d'autres partenaires financiers ou de fonds propres de la structure. Les projets retenus devront impérativement répondre à des critères d'éco-responsabilité et de qualité destinés à favoriser les établissements de nouvelle génération : sentiment d'être chez soi, ouverture sur l'extérieur, qualité de conception, bâtiment basse consommation, énergies renouvelables, matériels bio-sourcés et géo-sourcés, performance environnementale, gestion de l'eau (cf critèr